Naissance

 Déclaration de naissance

Lieu : mairie du lieu de naissance.

Quand : déclaration à effectuer dans les 5 jours (sans compter le jour de l’accouchement).

À fournir : livret de famille, pièce d’identité de chacun des parents, certificat établi par la maternité, le médecin.

Extrait, copie intégrale d’acte de naissance

Lieu : mairie du lieu de naissance.

À fournir : les nom (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms, date de naissance et copie de la pièce d’identité de l'intéressé(e) et les noms et prénoms des parents.

Coût : gratuit (joindre une enveloppe timbrée à l’adresse).

Reconnaissance d’un enfant

Lieu : toutes mairies.

Au sein d'un couple non marié, la filiation d'un enfant s'établit différemment à l'égard du père et de la mère. Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l'acte de naissance pour que la maternité soit établie. En revanche, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance (avant ou après la naissance de l'enfant).

Le père (comme la mère) peut reconnaître son enfant avant la naissance.

La reconnaissance peut se faire dans n'importe quelle mairie en présentant :

un justificatif d'identité et un justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois.

L'officier d'état civil rédige immédiatement l'acte de reconnaissance, le fait signer par le parent et lui remet une copie de l'acte qu'il faudra présenter lors de la déclaration de naissance.

L'acte de reconnaissance mentionne les noms et prénoms des parents.

Il ne mentionne ni le prénom ni le nom de l'enfant à naître.

Si la reconnaissance a lieu après la naissance, elle pourra être établie à la mairie du lieu de naissance avec les mêmes documents, dans le cadre de la déclaration de naissance qui doit avoir lieu dans les 5 jours qui suivent l'accouchement.
Elle sera alors inscrite dans l'acte de naissance de l'enfant.