Références CERFA pour autorisation d'urbanisme au 1er janvier 2025

Pour télécharger le document : Déclaration Préalable Maison Individuelle cerfa 13703-13 , cliquez ici

Pour télécharger le document : Déclaration Attestant l'Achèvement et la Conformité des Travaux cerfa 13408-12 , cliquez ici

Pour télécharger le document : Déclaration Ouverture de Chantier cerfa 13407-10, cliquez ici

Pour télécharger le document : Déclaration Préalable pour Division Foncière cerfa 13702-12 , cliquez ici

Pour télécharger le document : Déclaration Préalable Travaux cerfa 13404-13 , cliquez ici

Pour télécharger le document : Demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) cerfa 13824-04 , cliquez ici

Pour télécharger le document : Permis d'Aménager cerfa 16297-03 , cliquez ici

Pour télécharger le document : Permis de Construire cerfa 13409-14 , cliquez ici

Pour télécharger le document : Permis de Construire Maison Individuelle cerfa 13406-14 , cliquez ici

Pour télécharger le document : Permis de Construire Modificatif cerfa 13411-14 , cliquez ici

Pour télécharger le document : Permis de Démolir cerfa 13405-13 , cliquez ici

Pour télécharger le document : Transfert Permis de Construire cerfa 16701-01 , cliquez ici